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Un bail spécial pour étudiants koteurs

Les étudiants et leurs parents le savent : le marché locatif de kots s’apparente parfois à une jungle, remplie de surprises, bonnes ou mauvaises. Les étudiants koteurs étaient jusqu’ici considérés comme n’importe quel locataire, au mépris de leurs spécificités. Cela va changer dans le sud du pays.

Valérie De Bue (MR), ministre wallonie du Logement, instaure un nouveau régime spécifique pour le bail étudiant. Je suis très fier d’avoir participé activement à la réflexion dans ce dossier.

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Fin de bail. L’une des grandes nouveautés : les étudiants disposeront de la possibilité de mettre fin au bail, à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité complémentaire équivalente à 3 mois de loyers.

Exceptions. Les étudiants pourront résilier ce bail sans payer d’indemnités à certaines conditions. Comme en cas d’irrecevabilité de l’inscription, refus d’inscription ou abandon d’études attesté par l’établissement scolaire. “Je pense à un étudiant qui veut se lancer dans des études d’ingénieur. Il signe un bail pour louer un kot en prévision de l’année suivante. Mais patatras, en septembre, il rate son examen d’entrée, lance Olivier Maroy, député MR. Ou à un jeune qui se lance dans le droit, se rend compte que cela n’est pas fait pour lui, et doit abandonner ses études en cours d’année. Le bail sera également résilié en cas de décès d’un parent ou de la personne qui pourvoit à son entretien

Les étudiants partant en Erasmus pourront sous-louer le bien, avec l’accord du bailleur, pendant la durée de leur séjour à l’étranger.

La durée de base d’un bail sera fixée à un an.

À Bruxelles, le bail étudiant existe mais il ne s’applique que si les propriétaires et locataires sont tout deux d’accord pour l’appliquer. En Wallonie, il sera obligatoire, précise Olivier Hamal, président du SNPC. Les propriétaires ne sont pas contents. Ils estiment qu’il y a trop de possibilités pour les étudiants de mettre fin au bail. Le décret est beaucoup trop souple à ce niveau. Cela nous expose à de gros problèmes. Car cela peut mener à un désintérêt des gens à louer leur kot à des étudiants, avec à terme un risque de voir une hausse des prix.

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